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Département des douanes

Nous avons un service des douanes qui fonde sa philosophie de travail sur deux principes: service et excellence; et qui constitue un pilier essentiel de l’ensemble des activités logistiques menées par ECS.

Notre service des douanes, formé de professionnels hautement qualifiés et expérimentés, va au-delà du conseil et assume pleinement les besoins des clients en analysant et en proposant les options juridiques qui conviennent le mieux à leurs relations. du commerce international.

En fait, notre solide réputation auprès de l’administration des douanes, fruit de plusieurs années de solvabilité et de dévouement, se reflète dans notre certification d’opérateur économique agréé (OEA), tant dans la sécurité.

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Certaines des procédures les plus habituelles du département des douanes sont:

  • ETT (Exportations temporaires pour transformation)
  • RPP (système d’amélioration passive)
  • RPA (Active Improvement Regime)
  • Essais libres
  • Déposer les liaisons
  • Déclarations sur la situation financière

En outre, dans le cadre de notre service en tant qu’agents des douanes, nous offrons à nos clients le traitement de tous les types de documents et de licences requises par les autorités pour les différentes opérations, telles que les licences d’importation, les autorisations ETT, les documents AGRIM, les licences RPP, les certificats. pêche de capture, etc.

En outre, ECS intervient également dans l’obtention d’autorisations d’autres agences impliquées dans des opérations de commerce international telles que Foreign Health, SOIVRE, l’inspection phytosanitaire, etc.

Les principaux domaines de conseil en douane pour nos clients sont:

Informations tarifaires

Exécution d’informations tarifaires contraignantes. Rapports tarifaires. Le classement correct des marchandises est essentiel au succès des opérations de commerce extérieur. La classification tarifaire sert de base pour connaître les conditions nécessaires à l’importation et à l’exportation de marchandises, ainsi qu’à la délivrance de documents. En outre, les taux d’imposition des droits de douane et autres taxes à régler à l’importation en dépendront et auront donc une incidence sur le coût des opérations du commerce international.

Valeur en douane

  • Rapports d’évaluation.
  • Préparation des contrats.
  • Étude de liaison.
  • Analyse des méthodes d’évaluation secondaires.

Quelle valeur pour les douanes devrions-nous déclarer dans les transactions internationales?

La valeur en douane est la valeur utilisée comme base pour le calcul des droits de douane et autres impositions à l’importation. Il existe plusieurs méthodes pour déterminer la valeur en douane, ainsi qu’une série d’éléments qui affectent directement votre calcul: frais de transport, commissions, droits de licence, etc.

Origine des produits

La définition du statut initial des marchandises implique la connaissance des règles d’origine, des accords préférentiels, du système harmonisé et de la valeur en douane. La détermination des origines et des responsabilités des opérateurs est essentielle pour garantir le succès des opérations commerciales internationales. Pour garantir les avantages tarifaires accordés dans l’Union européenne, les importateurs doivent fournir des certificats d’origine valables. À leur tour, les expéditeurs des certificats d’origine (les exportateurs) doivent être prêts à fournir aux autorités douanières la preuve que leurs marchandises sont conformes aux règles d’origine.

Fiscalité dans les opérations internationales

La fiscalité est peut-être l’un des aspects qui préoccupent le plus les entreprises, à la fois pour leur impact sur les coûts directs de l’exploitation et pour les régularisations susceptibles de se produire lors de futurs contrôles douaniers.

Les suspensions et les contingents tarifaires, les droits compensateurs, les droits additionnels, les exonérations de la TVA sur les importations, etc. doivent être pris en compte. Dans chaque opération, il est nécessaire de déterminer quelles taxes doivent être supportées et dans quels cas la législation a accordé des exonérations ou des suspensions, de manière définitive ou temporaire.

Assistance lors des contrôles douaniers

Les opérations effectuées à la douane sont provisoires et peuvent être réexaminées au cours des années suivant leur réalisation. Assister aux inspections nécessite une connaissance des opérations et de la législation douanière et fiscale, ainsi que la fourniture de pièces justificatives, sur demande.

* Pour les autorisations d’envoi et d’importation, vous connecter ici